Conditions générales d’inscription

ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018

 

Modalités d’admission à l’école Horizons

L’inscription  se déroule en plusieurs phases : tout d’abord la pré-inscription, suivie de l’envoi du dossier d’inscription.
Une rencontre a lieu, soit lors d’une réunion publique, d’une journée « portes ouvertes », ou d’un entretien.
Le dossier d’inscription complet est retourné accompagné des règlements nécessaires.

La deuxième partie de l’admission se fait avec une période d’essai de 2 semaines permettant au membre et à ses parents de découvrir l’école.

A l’issue de cette période d’essai, un entretien valide ou non l’inscription définitive pour l’année scolaire 2017 – 2018.
Si l’une des parties est mitigée, la période d’essai peut-être renouvelée une fois.

 

Frais d’admission et modalités de paiement

Engagement financier :

Une inscription implique un engagement financier ferme sur l’ensemble de l’année scolaire, même si la famille souhaite (ou est contrainte de) se désengager du projet en cours d’année. Les tuteurs légaux sont solidairement et indivisiblement tenus aux obligations de paiement. Cet engagement est valable sous condition que la période d’essai soit validée, avec prise d’effet au premier jour de présence suite à la fin de la période d’essai, même en cas de suspension du membre.
Tout retard de paiement sera traité de la manière suivante :
1. Un e-mail de rappel après 4 jours de retard.
2. Un rappel par téléphone entre 4 jours et 10 jours de retard.
3. Une lettre RAR après 10 jours de retard.
Au bout d’un retard de plus de 20 jours, l’école se réserve le droit de radier le membre et d’engager des procédures de recouvrement pour les sommes dues. Les frais de recouvrement (lettres recommandées, frais de signification, frais judiciaires…) seront facturés aux parents / tuteurs légaux.

N’hésitez pas à nous prévenir en cas de problèmes financiers afin que nous puissions trouver une solution ensemble.

 

Remboursement des frais de scolarité

Droit de rétractation :

Les parents / tuteurs légaux de l’enfant disposent de 14 jours, à compter du premier versement ou de la date du dossier d’inscription (la 1ère échéance des deux étant prise en compte), pour exercer librement leur droit de rétractation par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’acompte, s’il a été versé, sera alors remboursé par chèque. Une fois ce délai de 14 jours expiré, les frais d’inscription, de période d’essai et la cotisation à l’association sont dus.

Arrêt/suspension de scolarité/fréquentation:

Toute suspension ou abandon de la scolarité ne peut donner lieu au remboursement, même partiel, des frais de scolarité. En cas de force majeure justifiée (décès, maladie grave…), l’école pourra étudier toute demande, en conservant sa liberté quant aux suites données.

En cas de radiation du membre en cours d’année sur décision du Forum et/ou de l’équipe professionnelle, l’engagement est rompu et nous procéderons à une régularisation des frais de scolarité au prorata du temps que le membre aura passé à l’école.

Annulation de l’inscription par l’école :

En cas de versement de l’acompte alors que l’ensemble des places disponibles ont déjà été pourvues, l’école Horizons procède à l’annulation de l’inscription et au remboursement de l’acompte. Une liste d’attente sera établie, en fonction des dates d’envois des pré-inscriptions.
En cas de motif sérieux l’école peut alors procéder à l’annulation des inscriptions et au remboursement des frais de scolarités versés. Aucun dommages-intérêts ne pourra être versé.

Périodes de cours et de vacances 

L’école espère ouvrir ses portes le lundi 28 Août.

Les périodes de fermetures de l’école seront :

  • du samedi 21 au dimanche 29 octobre 2017
  • du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018
  • du samedi 17  au dimanche 25 février 2018
  • du samedi 14 au dimanche 22 avril 2018
  • fermeture pour l’été le samedi 8 Juillet 2018
  • (reprise le lundi 20 Août 2018)

Ces conditions générales d’inscription seront amenées à être modifiées, sans nécessaire préavis. Le maintien de la scolarisation d’un élève équivaut à leur acceptation.

Dernière révision Mai 2017